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protégeons votre vie privée.
Rêve Académie s’engage à utiliser
les informations personnelles qui lui sont confiées
dans un but purement professionnel, dans le cadre de
sa collaboration avec sa clientèle.
Affilié
Personne morale propriétaire d'un site Internet plaçant
un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à
titre de publicité.
Affilieur
Personne morale gestionnaire du site www.reve-academie.com
qui rémunère l’affilié pour les
ventes apportées selon les conditions de ce présent
contrat.
Identification
des parties
Le présent contrat d’affiliation est établi
entre : Rêve Académie, une entreprise canadienne
ayant son siège social au 428 rue St Pierre, Montréal,
(Québec), H2Y 2S5, propriétaire et gestionnaire
du site www.reve-academie.com.
Comment
devenir affilié?
Pour devenir affilié de www.reve-academie.com, il vous
suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible
sur le site et de remplir les conditions d’admissibilité
suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat
:
Votre site ne doit pas
comporter de contenu illégal, pornographique, raciste,
diffamatoire.
Votre site ne doit pas enfreindre de loi
sur le copyright en reproduisant illégalement du
contenu qui ne vous appartient pas.
Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam
(envoi de courriel non sollicités) pour faire la
promotion de nos produits.
L’inscription au programme
d’affiliation est gratuite.
Conditions
de rémunération
L’affilieur versera à l’affilié
20% de commission sur les ventes.
Dans le cas où un client
demande un remboursement, l’affilié perd la commission
sur cette vente.
Les commissions vous seront versées
mensuellement, sans minimum, au plus tard 40 jours après
la vente.
Le paiement des commissions se
fait uniquement par PayPal.
L’affilieur donne accès
aux statistiques de ventes en temps réel par le biais
d’un compte en ligne accessible en tout temps par l’affilié.
L’affilieur n’est pas
responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à
l’affilié de déclarer ses revenus selon
les lois en vigueur dans son pays de résidence.
L’affilieur met à
la disposition de l’affilié divers outils marketing
tel articles, liens textes et bannières afin de faire
la promotion de nos produits. Si l’affilié a
besoin d’un outil promotionnel spécifique, il
peut en tout temps en faire la demande par courriel en écrivant
à maximegilbert@reve-academie.com.
Durée
du contrat
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour
une durée indéterminée.
Chacune des parties peut y mettre
fin en tout temps, en envoyant un courriel à maximegilbert@hotmail.com
En cas de résiliation, l’affilié
recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans
son compte.
Si l’affilié déroge
aux règles en vigueur dans le présent contrat,
il perd tout droit à ses commissions.
Autres
dispositions
Rêve Académie se réserve le droit de modifier
à tout moment les conditions de ce contrat en avisant
par courriel ses affiliés.
Rêve Académie. peut
résilier le présent accord à tout moment
et à sa discrétion, si votre site est jugé
inadéquat pour le programme d’affiliation.
